Retour de la Subvention Prévention désormais appelée “TOP BTP”

Les Subventions Prévention sont de nouveau disponibles jusqu’au 30 septembre 2022 ! Ces aides ont été créées pour encourager le déploiement de mesures de prévention contre les chutes de hauteur et de plain-pied. Êtes-vous éligible ? Si oui, comment faire votre demande d’aide financière ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article !  

Aide TOP BTP : qu’est-ce que c’est ? 

L’aide TOP BTP est une aide financière qui est versée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés.  

L’objectif est de réduire les risques liés aux chutes de hauteur et de plain-pied en aidant les entreprises à s’équiper avec du matériel sécurisé. 

Aide TOP BTP : montants de la subvention et quels sont les critères d’éligibilité ? 

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de : 

• 25% du montant HT des sommes engagées pour les échafaudages MDS  

• 50% du montant HT des sommes engagées pour le matériel hors échafaudages (PIRL) 
• Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. 
• Une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même Subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise. 
• L’entreprise peut bénéficier au maximum de 3 Subventions Prévention différentes de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sur la période 2018-2022 

Pour obtenir cette aide financière, il faut répondre à plusieurs critères : 

• L’entreprise doit avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés.  
• L’entreprise doit être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer. 
• L’entreprise doit cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur.  
• L’entreprise doit être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles au titre des établissements implantés dans la circonscription de la Caisse. 
• Le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.  

Quels produits sont éligibles à l’aide TOP BTP ? 

Cinq catégories de produits sont éligibles :  

• les échafaudages de pieds MDS dont le montage et démontage s’effectue à partir du plancher inférieur (limité à 1 unité),  
• les échafaudages roulants MDS dont le montage et démontage se fait à partir du plancher inférieur (limité à 3 unités),  
• les remorques (pour transporter et stocker les échafaudages),  
• les escaliers d’accès aux échafaudages,  
• les plateformes de travail en hauteur (conformes aux normes PIR 93352 ou PIRL 93353 et disposant du marquage NF).  

Option 1 : les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.
Option 2 : les entreprises peuvent bénéficier d’aide à l’achat d’escaliers d’accès.
Ces 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage. 

L’entreprise ne peut choisir qu’un seul type d’échafaudage MDS et le matériel choisi doit comprendre au moins 20% du montant HT total en garde-corps à montage et démontage en sécurité (pas de subvention sous ce seuil). 

Les produits Tubesca-Comabi qui peuvent être subventionnés 

Pour les échafaudages de pieds, fixes et escaliers pour accès : 

Pour les remorques :   

Pour les échafaudages roulants : 

Pour les plateformes de travail en hauteur : 

Aide TOP BTP : comment faire ma demande ? 

Il est préférable de faire une demande de réservation de l’aide. Pour effectuer cette demande, rendez-vous sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation. 

Bon à savoir, retrouvez une sélection de nos produits éligibles dans notre journal promotionnel Top Axess valable jusqu’au 30 avril 2022.